Conditions Générales de Vente
Location de Gîte

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de location du gîte situé Au 79 rue de la Vieille Laiterie, 12400 Vabres-l’Abbaye, proposé par la S.A.S Valle Grande, ci-après dénommé « le Propriétaire », au Client procédant à la réservation.

Article 2 – Durée du séjour

Le Client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Réservation

La réservation devient effective dès lors que le Client aura fait parvenir au Propriétaire :

• un acompte de 30% du montant total du séjour
• un exemplaire du contrat signé
• ou une validation via la plateforme de réservation en ligne le cas échéant

Le solde du séjour devra être réglé au plus tard le jour de votre arrivée.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Ils comprennent :

• la location du gîte
  Charges incluses : eau, électricité, chauffage…
• linge de toilette, draps, ménage.
• l’accès à la piscine, en saison, aux horaires indiqués par le propriétaire.

Les prestations supplémentaires feront l’objet d’une facturation distincte.

Article 5 – Dépôt de garantie (caution)

Un dépôt de garantie d’un montant de 300 € sera demandé à l’arrivée.
Il sera restitué dans un délai de 5 jours après le départ, déduction faite d’éventuelles dégradations ou frais de remise en état.

Article 6 – Annulation

Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

Exemple de barème possible :

• Plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement de l’acompte
• Entre 30 et 7 jours : acompte conservé
• Moins de 7 jours : totalité du séjour due

Annulation par le Propriétaire

En cas d’annulation par le Propriétaire, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnisation supplémentaire.

Article 7 – Arrivée et départ

• Heure d’arrivée : à partir de 15 h
• Heure de départ : avant 11 h

Le Client doit informer le Propriétaire en cas d’arrivée tardive.

Article 8 – Utilisation des lieux

Le Client s’engage à utiliser le gîte de manière paisible et conforme à sa destination.
Il est interdit de :

organiser des fêtes non autorisées
dépasser la capacité d’accueil prévue
fumer à l’intérieur
Les animaux sont interdits

Article 9 – Capacité

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes.
Si le nombre de vacanciers dépasse le nombre de personnes prévu, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou demander un supplément.

Article 10 – Assurances

Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type responsabilité civile villégiature.

Article 11 – Ménage

Le gîte doit être rendu dans un état correct.
Des frais de ménage supplémentaire pourront être retenus si nécessaire.

Article 12 – Responsabilité

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Client.

Article 13 – Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des réservations et ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 14 – Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis au droit Français et relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du domicile du Propriétaire, sauf dispositions légales contraires.

Article 15 – Acceptation des CGV

La réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.